Le parquet général décide de déférer l'affaire Al Watan devant la justice et de relaxer Ariri
Rabat, 24/07/07 - Le parquet général près la Cour d'appel de Casablanca a décidé de déférer le directeur de publication d'Al Watan Al An, Abderrahim Ariri et le journaliste Mustapha Hurmat Allah devant la justice pour "recel de choses obtenues à l'aide d'un crime" conformément à l'article 571 du code pénal, apprend-on mardi auprès du parquet général.
Le parquet a également décidé de mettre sous mandat de dépôt Mustapha Hurmat Allah, de relaxer Abderrahim Ariri et de le poursuivre par convocation directe, ajoute la même source.
Aussitôt terminés, les résultats des investigations préliminaires ont été présentés mardi au parquet général, qui a directement suivi et supervisé les différentes étapes de leur déroulement, dans le souci d'assurer les garanties et les droits prévus par la loi au profit de toutes les personnes impliquées dans cette affaire, précise-t-on de même source.
Huit individus, ajoute le parquet, ont été déférés, sur la base de leurs qualités et de la nature des actes commis, devant la justice militaire pour avoir perpétré des crimes relatifs à la fuite de certains documents et secrets concernant la défense nationale dont ils avaient la charge de par leurs professions, précisant que ces actes et les sanctions leur correspondant sont prévus dans les articles 192 et 446 du code pénal.
La décision du parquet général a été prise, en tenant compte de la nature de cette affaire et des rôles joués par les personnes qui y sont impliquées, chacune en ce qui la concerne, et après les enquêtes préliminaires diligentées par la Brigade Nationale de la Police Judiciaire en parallèle avec les services judiciaires de la gendarmerie royale au sujet de l'obtention de documents confidentiels relatifs à la défense nationale par Abderrahim Ariri et Mustapha Hurmat Allah, dont certains ont été publiés par l'hebdomadaire Al Watan, dans son numéro de samedi 14 juillet, sous le titre "Les rapports secrets derrière l'état d'alerte au Maroc".
Huit autres personnes ont également été déférées devant le parquet général dans cette même affaire après que les investigations minutieuses menées à cet égard aient conclu à leur implication dans des actes relatifs au recel de choses obtenues à l'aide d'un crime et participation, ajoute le parquet général, précisant que ces actes et les sanctions correspondant sont prévus dans les articles 571 et 129 du code pénal.
Il s'agit de Abderrahim Ariri, Mustapha Hurmat Allah, Sami Loumou, Wafae Loumou, Nabil Hurmat Allah, Mohamed Loumou, Rachida Al Aakouchi et Rabie Loumou.
La même source indique qu'en ce qui concerne les membres de la famille du mis en cause Mustapha Hurmat Allah, en l'occurrence Sami Loumou, Wafae Loumou, Nabil Hurmat Allah, Mohamed Loumou, Rachida Al Aakouchi et Rabie Loumou, dont les investigations ont montré qu'ils avaient recelé certains documents qui étaient en possession de Mustapha Hurmat Allah qui leur avait donné des ordres dans ce sens, le parquet général a décidé de ne pas les poursuivre et de clore l'affaire les concernant, dans le cadre de la loi.
http://www.map.ma/fr/sections/boite5/le_parquet_general_d/view
Rabat, 24/07/07 - Le parquet général près la Cour d'appel de Casablanca a décidé de déférer le directeur de publication d'Al Watan Al An, Abderrahim Ariri et le journaliste Mustapha Hurmat Allah devant la justice pour "recel de choses obtenues à l'aide d'un crime" conformément à l'article 571 du code pénal, apprend-on mardi auprès du parquet général.
Le parquet a également décidé de mettre sous mandat de dépôt Mustapha Hurmat Allah, de relaxer Abderrahim Ariri et de le poursuivre par convocation directe, ajoute la même source.
Aussitôt terminés, les résultats des investigations préliminaires ont été présentés mardi au parquet général, qui a directement suivi et supervisé les différentes étapes de leur déroulement, dans le souci d'assurer les garanties et les droits prévus par la loi au profit de toutes les personnes impliquées dans cette affaire, précise-t-on de même source.
Huit individus, ajoute le parquet, ont été déférés, sur la base de leurs qualités et de la nature des actes commis, devant la justice militaire pour avoir perpétré des crimes relatifs à la fuite de certains documents et secrets concernant la défense nationale dont ils avaient la charge de par leurs professions, précisant que ces actes et les sanctions leur correspondant sont prévus dans les articles 192 et 446 du code pénal.
La décision du parquet général a été prise, en tenant compte de la nature de cette affaire et des rôles joués par les personnes qui y sont impliquées, chacune en ce qui la concerne, et après les enquêtes préliminaires diligentées par la Brigade Nationale de la Police Judiciaire en parallèle avec les services judiciaires de la gendarmerie royale au sujet de l'obtention de documents confidentiels relatifs à la défense nationale par Abderrahim Ariri et Mustapha Hurmat Allah, dont certains ont été publiés par l'hebdomadaire Al Watan, dans son numéro de samedi 14 juillet, sous le titre "Les rapports secrets derrière l'état d'alerte au Maroc".
Huit autres personnes ont également été déférées devant le parquet général dans cette même affaire après que les investigations minutieuses menées à cet égard aient conclu à leur implication dans des actes relatifs au recel de choses obtenues à l'aide d'un crime et participation, ajoute le parquet général, précisant que ces actes et les sanctions correspondant sont prévus dans les articles 571 et 129 du code pénal.
Il s'agit de Abderrahim Ariri, Mustapha Hurmat Allah, Sami Loumou, Wafae Loumou, Nabil Hurmat Allah, Mohamed Loumou, Rachida Al Aakouchi et Rabie Loumou.
La même source indique qu'en ce qui concerne les membres de la famille du mis en cause Mustapha Hurmat Allah, en l'occurrence Sami Loumou, Wafae Loumou, Nabil Hurmat Allah, Mohamed Loumou, Rachida Al Aakouchi et Rabie Loumou, dont les investigations ont montré qu'ils avaient recelé certains documents qui étaient en possession de Mustapha Hurmat Allah qui leur avait donné des ordres dans ce sens, le parquet général a décidé de ne pas les poursuivre et de clore l'affaire les concernant, dans le cadre de la loi.
http://www.map.ma/fr/sections/boite5/le_parquet_general_d/view
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